MENTIONS LEGALES

Merci de visiter le site web de COMERCIAL IMPORTADORA EXPORTADORA D'AUTOMOBILS, SLU (ci-après “CIMEX AUTO”).
L’accès et la navigation sur le présent site web impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des conditions d’utilisation suivantes, lesquelles peuvent être modifiées par CIMEX AUTO à tout moment et sans préavis.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

 

1. Informations légales

Conformément à la législation en vigueur, les données d’information générale du présent site web sont indiquées ci-dessous :

  • Titulaire: COMERCIAL IMPORTADORA EXPORTADORA D'AUTOMOBILS, SLU (CIMEX-AUTO)

  • NRT: L-704435-P

  • Adresse postale: C. de la Plana, 20 – Sta. Coloma – AD500 Andorra la Vella, Principat d’Andorra

  • Téléphone: +376 720 955

  • Courriel: info@cimexauto.com

  • Domaini web: https://cimexauto.com

La visite de ce site web confère la condition d’« UTILISATEUR » au visiteur, indépendamment de la condition de « CLIENT » que celui-ci peut avoir avec CIMEX AUTO.
L’objectif de ce site web est de fournir aux clients et/ou aux utilisateurs des informations relatives aux produits et services de CIMEX AUTO.

 

2. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site web, entendus comme —à titre purement énonciatif— les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que son design graphique et ses codes sources (ci-après les « CONTENUS »), sont la propriété intellectuelle de CIMEX AUTO ou de tiers.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à CIMEX AUTO ou à des tiers, sans que l’accès au site web n’accorde un quelconque droit sur ceux-ci.
Toute utilisation non autorisée des contenus sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

 

3. Conditions d’utilisation du site web

  • Utilisation correcte

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales. L’UTILISATEUR répondra, vis-à-vis de CIMEX AUTO ou de tiers, des dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de CIMEX AUTO ou de tiers, ou qui endommagent, rendent inutilisables, surchargent ou empêchent l’utilisation normale du réseau, des serveurs ou autres équipements informatiques.

  • Contenus

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les CONTENUS conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient s’appliquer.

 

4. Exclusion de responsabilité

  • Informations

L’accès au site web n’implique pas pour CIMEX AUTO l’obligation de vérifier la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus. CIMEX AUTO ne garantit pas que ces contenus soient constamment mis à jour ni exempts d’erreurs.

Par conséquent, CIMEX AUTO ne saurait être tenu responsable des dommages et/ou préjudices résultant de décisions prises sur la base des informations fournies sur le site web.

  • Qualité du service

L’accès au site web n’implique pas l’obligation de contrôler l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’UTILISATEUR doit disposer d’outils appropriés pour leur détection et leur protection.
CIMEX AUTO n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de la navigation.

  • Disponibilité

L’accès au site web requiert des services de tiers (opérateurs de télécommunications). CIMEX AUTO n’est pas responsable des pannes, interruptions ou erreurs de ces services.

CIMEX AUTO se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations, ainsi que de la configuration ou de la présentation du site web.

 

5. Protection des données

Les données personnelles recueillies par le biais du site web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée par CIMEX AUTO et en conformité avec la législation en vigueur en matière de protection des données en Principauté d’Andorre.

 

6. Juridiction et loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation de la Principauté d’Andorre.
Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux andorrans, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre.

Politique de privacité

1. Dispositions générales

Nous vous informons que toute donnée personnelle que vous fournissez via ce site web sera traitée par CIMEX-AUTO, S.L. en tant que responsable du traitement.

CIMEX-AUTO, S.L. est titulaire de ce site web, domiciliée à :

  • C. la Plana, 20 – Sta. Coloma – AD500 Andorra la Vella

Inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre avec le numéro fiscal correspondant.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) tel que décrit au §3.

L’accès, la contractualisation ou le contact électronique via ce site web est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. En fournissant vos données, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Toute donnée fournie par un mineur de moins de 18 ans sera immédiatement supprimée.

Aucune donnée personnelle de tiers ne doit être fournie via ce site web. Si cela est indispensable, la personne qui les transmet assume la responsabilité d’avoir préalablement informé l’intéressé, conformément à la LQPD andorrane.

Si, pour répondre à une demande, il est nécessaire de fournir des données personnelles de mineurs de moins de 18 ans, vous déclarez être le parent ou le tuteur légal et donnez votre consentement exprès au traitement. Dans ce cas, vous pourrez être invité à fournir un document officiel prouvant la filiation ou la tutelle (par exemple, une copie du livret de famille).

 

2. Législation applicable

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi 29/2021, qualifiée de protection des données personnelles de la Principauté d’Andorre (LQPD) et à sa réglementation.

Ce site web opère depuis la Principauté d’Andorre et est régi par sa législation. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux andorrans.

 

3. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

  • a) Responsable du traitement
    • CIMEX-AUTO, S.L., avec les données identifiées au §1.
  • b) Délégué à la Protection des Données (DPO)

 

4. Finalités, bases légales et durée de conservation

  • a) Formulaire de contact
    • Finalité : gérer demandes, réclamations ou sollicitations d’information.
    • Base légale : consentement exprès de l’utilisateur.
    • Conservation : pendant le traitement de la demande et, le cas échéant, la durée nécessaire au respect des obligations légales.
  • b) Réservation ou achat de produits et services
    • Finalité : gestion des achats, réservations, livraisons et paiements.
    • Base légale : exécution d’un contrat.
    • Conservation : jusqu’à la fin du contrat puis pendant la période légale de prescription.
  • c) Création d’un compte utilisateur
    • Finalité : faciliter les achats, réservations et consultations futures.
    • Base légale : consentement exprès.
    • Conservation : tant que le compte est actif ou jusqu’au retrait du consentement.

 

5. Destinataires

Les données pourront être communiquées à :

  • Prestataires et fournisseurs de services de CIMEX-AUTO sous contrat.
  • Établissements financiers pour la gestion des paiements.
  • Administrations publiques compétentes.
  • Tiers en cas d’obligation légale, d’exercice de droits, de fraude ou d’incidents de sécurité.

 

6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer les droits suivants: 

  • Accès à vos données personnelles.
  • Rectification de données inexactes ou incomplètes.
  • Suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Opposition au traitement.
  • Limitation du traitement.
  • Portabilité des données.
  • Retrait du consentement donné à tout moment.
  • Opposition aux décisions automatisées, y compris le profilage.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande signée avec copie d’une pièce d’identité à pdp@cimexauto.com.

En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).

 

7. Sécurité et confidentialité

CIMEX-AUTO applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

8. Violations de données

En cas de violation de données personnelles, CIMEX-AUTO notifiera l’APDA sans délai et, si un risque élevé existe pour les droits et libertés des personnes concernées, également les personnes affectées dans le délai légal (72 heures).

 

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, conformément à la législation en vigueur. Toute modification sera publiée sur ce site web.

Politique de privacité

1. Dispositions générales

Nous vous informons que toute donnée personnelle que vous fournissez via ce site web sera traitée par CIMEX-AUTO, S.L. en tant que responsable du traitement.

CIMEX-AUTO, S.L. est titulaire de ce site web, domiciliée à :

  • C. la Plana, 20 – Sta. Coloma – AD500 Andorra la Vella

Inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre avec le numéro fiscal correspondant.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) tel que décrit au §3.

L’accès, la contractualisation ou le contact électronique via ce site web est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. En fournissant vos données, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Toute donnée fournie par un mineur de moins de 18 ans sera immédiatement supprimée.

Aucune donnée personnelle de tiers ne doit être fournie via ce site web. Si cela est indispensable, la personne qui les transmet assume la responsabilité d’avoir préalablement informé l’intéressé, conformément à la LQPD andorrane.

Si, pour répondre à une demande, il est nécessaire de fournir des données personnelles de mineurs de moins de 18 ans, vous déclarez être le parent ou le tuteur légal et donnez votre consentement exprès au traitement. Dans ce cas, vous pourrez être invité à fournir un document officiel prouvant la filiation ou la tutelle (par exemple, une copie du livret de famille).

 

2. Législation applicable

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi 29/2021, qualifiée de protection des données personnelles de la Principauté d’Andorre (LQPD) et à sa réglementation.

Ce site web opère depuis la Principauté d’Andorre et est régi par sa législation. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux andorrans.

 

3. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

  • a) Responsable du traitement
    • CIMEX-AUTO, S.L., avec les données identifiées au §1.
  • b) Délégué à la Protection des Données (DPO)

 

4. Finalités, bases légales et durée de conservation

  • a) Formulaire de contact
    • Finalité : gérer demandes, réclamations ou sollicitations d’information.
    • Base légale : consentement exprès de l’utilisateur.
    • Conservation : pendant le traitement de la demande et, le cas échéant, la durée nécessaire au respect des obligations légales.
  • b) Réservation ou achat de produits et services
    • Finalité : gestion des achats, réservations, livraisons et paiements.
    • Base légale : exécution d’un contrat.
    • Conservation : jusqu’à la fin du contrat puis pendant la période légale de prescription.
  • c) Création d’un compte utilisateur
    • Finalité : faciliter les achats, réservations et consultations futures.
    • Base légale : consentement exprès.
    • Conservation : tant que le compte est actif ou jusqu’au retrait du consentement.

 

5. Destinataires

Les données pourront être communiquées à :

  • Prestataires et fournisseurs de services de CIMEX-AUTO sous contrat.
  • Établissements financiers pour la gestion des paiements.
  • Administrations publiques compétentes.
  • Tiers en cas d’obligation légale, d’exercice de droits, de fraude ou d’incidents de sécurité.

 

6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer les droits suivants: 

  • Accès à vos données personnelles.
  • Rectification de données inexactes ou incomplètes.
  • Suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Opposition au traitement.
  • Limitation du traitement.
  • Portabilité des données.
  • Retrait du consentement donné à tout moment.
  • Opposition aux décisions automatisées, y compris le profilage.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande signée avec copie d’une pièce d’identité à pdp@cimexauto.com.

En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).

 

7. Sécurité et confidentialité

CIMEX-AUTO applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

8. Violations de données

En cas de violation de données personnelles, CIMEX-AUTO notifiera l’APDA sans délai et, si un risque élevé existe pour les droits et libertés des personnes concernées, également les personnes affectées dans le délai légal (72 heures).

 

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, conformément à la législation en vigueur. Toute modification sera publiée sur ce site web.